Le système de santé français
I. Généralités
MISSIONS DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Etudier la santé des populations
Mettre en place des actions de prévention et de réduction des risques
S’assurer de l’organisation des soins et de l’accès aux soins
Evaluer les comptes de la santé
L’ORGANISATION DE LA SANTÉ DIFFÈRE SELON
Les états de santé
L’implication des politiques
La richesse du pays
Le niveau d’instruction
Les indicateurs de santé
Le “contrat social”
L’investissement pour la santé
Le niveau de qualification des personnels de santé
INDICATEURS DE SANTÉ
Natalité: mesure les naissances dans une population
Mortalité: mesure des décès dans une population
Morbidité: mesure d’une maladie dans une population
QU’EST-CE QU’UN SYSTÈME DE SANTÉ ?
Un système de santé est un ensemble d’organisations, d’institutions et de ressources dont l’objectif est d’améliorer la santé de la population
LA “MÉDECINE À LA FRANÇAISE”
Concilie les intérêts de la médecine libérale et ceux des risques partagés
- maintien de la liberté du choix des soins (logique de l’individu)
- un système de prise en charge généralisée (logique collective)
LE SERVIC PUBLIC HOSPITALIER
Ses missions principales
- soins (accueil 24/24h)
- enseignement (CHU)
- recherche
- médecine préventive
Les PASS (permanences d’accès aux soins): cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies
Certains établissements privés passent des contrats pour exercer des missions publiques (avec tarifs conventionnés)
LOI FOURCARDE: 11 AOÛT 2011
Les maisons de santé pluridisciplinaires: “société interprofessionnelle de soins ambulatoires”
Objectif: lutter contre la désertification médicale (exercice en zone isolée
II. Le rôle des administrations publiques dans la santé
LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE LA SANTÉ
Les administrations d’Etat
- les directions ministérielles
- les ARS
Les agences spécialisées
- AFSSAPS: Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- HAS: Haute Autorité de Santé
- HCSP: Haut Conseil de la Santé Publique
LES ADMINISTRATIONS DÉCENTRALISÉES (ARS)
Dans les régions, les Agences Régionales de Santé, ont pour mission la prévention, les soins de ville, les soins hospitaliers et l’action médico-sociale de la santé
Exemples
- l’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies
- la prévention des risques liés à l’environnement et au travail
- la santé scolaire et l’éducation à la santé
LE HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Contribue à la définition des objectifs de santé publique et à leur prospective
Fournit aux pouvoirs publics une aide à la décision publique
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Objectif: maintien d’un système de santé solidaire et renforcement de la qualité des soins
Institution publique indépendante à caractère scientifique créée en aout 2004
Accompagne les professionnels dans l’amélioration de leurs pratiques auprès des patients
Par ses avis éclaire la décision publique afin d’optimiser la gestion du panier des biens et services remboursables
L’AFSSAPS
Avant ANSM, recréée en 2012
Garantit l’efficacité, la qualité et le bon usage des produits de santé
- messages d’alerte, retraits, ruptures de stock
- informations sur les produits
- conseils de bonne pratique
- contrôle de la publicité
- décisions de police sanitaire
III. L’offre de soins
C’EST:
Des prestations par des professionnels de santé
Des lieux: hôpitaux, établissements médico-sociaux, soins ambulatoires, réseaux de soins
Des biens médicaux, des médicaments, des produits de santé
LE MÉDECIN TRAITANT
Les soins de santé primaires sont sous la responsabilité d’un médecin traitant
- pour éviter le nomadisme et les prescriptions redondantes
- choisi par le patient et enregistré à la CPAM
- obligatoire (sinon moindre remboursement)
- devrait permettre le dossier médical unique
Le rôle du médecin généraliste
- assurer une prise en charge globale des patients
- mesurer les effets de l’environnement social sur les états de santé
- identifier les patients en situation sociale difficile
- travailler avec les réseaux de soins
SOINS AMBULATOIRES DE VILLE
La médecine générale
- soins de premier recours
- suivi des maladies chroniques
- prévention (vaccination, dépistage, hygiène)
- prennent en charge l’ensemble des pathologies
- avenir: “maison médicale”: association médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kiné…
LA PHARMACIE
Industrie pharmaceutique
- fabrique et produit les médicaments et produits de santé
- soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM)
Officines privées (22 000)
- emploient 70% des pharmaciens
- distribuent les médicaments et produits de santé
Production / distribution des médicaments et produits de santé réglementées par pouvoirs publics
- prix / taux de remboursement
- implantation des officines
LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EN FRANCE
Publics/privés concurrents et complémentaires: hôpitaux publics ou privés (but lucratif ou non)
500 000 lits
Emplois 1.2 millions de personnes dont 150 000 médicaux, 250 000 infirmières
Tarification à l’activité (T2A)
Environ 50% des dépenses de santé
ACTIVITÉ ET MISSIONS DU SYSTÈME HOSPITALIER
Régionaux
- 31 hôpitaux de référence dont 29 universitaires (CHU)
- activités de pointe
- CHU: missions: soins, recherche, enseignement, prévention
Généraux
- 520 dans petites et moyennes villes
- activités généralistes
Locaux
- 364 petite taille, zone rurale, 80% de long séjour
SÉJOURS DU SYSTÈME HOSPITALIER
Court séjour (MCO)
- soins aiguë, durée < 30 jours
Moyen séjour (SSR)
- services de soins de suite ou de réadaptation
- soins à la phase de convalescence
- durée < 90 jours
Long séjour (SLD)
- hébergement si perte d’autonomie
LES RÉSEAUX DE SOINS
Comprennent un ensemble de professionnels de santé et des travailleurs sociaux
Concernent
- un domaine de pathologie
- une population particulière
Notion de parcours de soins
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