I. Solidarité sociale
Le principe de solidarité sociale implique
- un lien entre des individus qui suscite la conscience d’appartenir à un groupe
- un bien à partager (la pénurie facilite l’émergence de la violence entre les individus)
II. Risque social
Cette notion est liée
- aux problèmes de santé, de maladies et d’infirmités
- à la vie courante (famille), au travail (chômage, accident) et aux âges de la vie (naissance, vieillesse, décès)
- aux évènements exceptionnels, catastrophes, dangers provoqués et subis, vulnérabilités particulières
III. Création de la sécurité sociale
1945, en France
Limites et exigences de la protection sociale en France
- des valeurs partagées : équité, universalité, solidarité, redistribution
- une culture de l’Etat-Providence
- la crainte d’un système à deux vitesses
- le respect de la liberté des personnes
IV. Historique des lois sociales en France
1893: assistance médicale gratuite
1898: responsabilité de l’employeur : accident du travail
1928: régime pour les agriculteurs (MSA)
1930: risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés
1932: allocations familiales financées par les employeurs
1945: création de la Sécurité Sociale
1999: couverture maladie universelle (CMU)
2000: carte Vitale personnelle
2004: maîtrise médicalisée des dépenses de santé
V. La réforme structurelle de l’assurance maladie (2005)
Ses principes fondamentaux
- l’égalité d’accès aux soins
- la qualité des soins
- la solidarité
VI. Que penser de la protection généralisée ou universelle ?
La population française est aujourd’hui protégée contre les principales dépenses liées au risque de maladie
Pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les usagers de la sécurité sociale recourent à une assurance complémentaire privée ou à une mutuelle
VII. La couverture maladie universelle (CMU)
L’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux à condition de respecter le parcours de soins coordonnés
Remboursement selon les taux de remboursements habituels
Ayants droits: les faibles revenus ( env. 650euros), ceux qui ne bénéficient pas de couverture complémentaire, indépendante de l’âge, l’emploi, la situation familiale, la nationalité
Conditions
- justifier d’une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois en France
- pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière
Limites de la CMU
- inconvénient: l’effet de seuil
- résider en France de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
- si sans domicile fixe, habitat mobile ou très précaire, résidence auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée
Pas de délai de 3 mois si
- étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement, stage en France
- bénéficiaire de prestations familiales ou allocation personne âgée
- bénéficiaire d’une allocation de logement
- bénéficiaire de minima sociaux
- personne réfugiée, ou ayant demandé le statut de réfugié
Frais non remboursés par la CMU
- restes à charge: ticket modérateur, participation forfaitaire d’un euro, franchises médicales
- pas de tiers-payant
VIII. Une aide sociale relevant de l’État (AME)
Couvre les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois
Les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires
Personne étrangère placée en rétention administrative
Toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l’AME
Prestations prises en charge
- prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité (tarifs de la sécurité sociale, sans avance les frais)
- médicaments génériques
IX. Freiner l’accélération des dépenses collectives
Les assurances complémentaires se multiplient
Un vieillissement croissant de la population
La baisse de sa population active donc moins de cotisants à la Sécurité sociale
Solidarité /consommation
Risque de bouleversements profonds des institutions sociales et de l’organisation du système de santé
X. Les réformes depuis 1996
Limiter le nombre de prescripteurs: numerus clausus
Répartir les lits hospitaliers et les équipements lourds
Créer des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS)
Faire voter par le Parlement annuellement un objectif national des dépenses de santé (ONDAM)
XI. Le ticket modérateur
Dépenses de santé qui restent à la charge après remboursement de la sécurité sociale, avant déduction des participations, franchises médicales ou forfait hospitalier à la charge de l’assuré
Majoré lorsque l’usager consulte un médecin généraliste ou spécialiste sans y avoir été orienté par son médecin traitant (remboursement 30% au lieu de 70%)
XII. Faut-il craindre un système à deux vitesses ?
On assiste à une “privatisation” relative de la protection sociale
Avec une diminution des remboursements de l’assurance-maladie et une augmentation de la part des mutuelles et des ménages