Août 2017 – Université Paris Descartes (75)

Question 1 

a) Les choix envisageables sont :

• Soit prolonger la grossesse (0,25 pt) : ceci est un droit de la patiente : la loi sur l’interruption de la grossesse ne permet pas aux équipes d’imposer l’acte (0,50 pt)
• Soit avoir recours à une interruption médicale de grossesse (0,25 pt) dont les conditions légales sont :
  • Acte possible sans limitation de terme (jusqu’au dernier jour de la grossesse) (0,25 pt)
  • Conditionné à un avis favorable d’un CPDPN (centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal) (0,25 pt)
  • Consentement obligatoire de la patiente (0,25 pt)
  • L’avis du conjoint n’a pas de valeur légale, même si marié (0,25 pt)

Question 2 

Madame Z, la patiente + Monsieur Z, le conjoint (0,5 pt) – l’enfant (0,25 pt) – les médecins pédiatres réanimateurs (0,25 pt) – l’équipe IDE (0,25 pt)

Question 3 

Madame Z. la patiente : La décision de refus d’arrêt de vie ou de limitation des soins est à mettre en cohérence avec son refus d’interrompre la grossesse. (0,50 pt) Ceci peut être en rapport avec ses convictions religieuses (catholique), et/ou ses valeurs personnelles (conception de la vie) (association précarité/acceptation du handicap) (0,50 pt). Autonome (0,25 pt).

Question 4 

En regard des avis médicaux on note :

• Le désaccord (ou “conflit”) entre les parents concernant la poursuite ou non de la réanimation (0,25 pt)
• Le désaccord entre la mère et les médecins (0,25 pt)
• Le désaccord entre les médecins et certaines IDE (0,25 pt)

Question 5 

a) Cette situation s’inscrit dans le cadre de la loi Léonetti/Claeys relative à la fin de vie (0,50 pt) (en effet elle s’applique à tous les âges de la vie et à tous les contextes médicaux, donc aussi en fin de vie en néonatologie).

Sont en questions :

L’obstination déraisonnable (0,50 pt) (0,25 pt si acharnement)

Principisme (0,25 pt)

• Il s’agit d’un débat entre bienfaisance (pas de bénéfice attendu) (0,50 pt). Code de déontologie art 4312-10 “agir dans l’intérêt du patient” et de non malfaisance (souffrance de l’enfant) (0,25 pt)
• Prise en charge de la douleur par les IDE (0,25 pt)

La limitation ou arrêt des soins (0,50 pt)

• Attitude médicale possible, autorisée par la loi dès lors que l’on se trouve en situation d’obstination (0,50 pt)

Recueil de l’avis des parents concernant la limitation des soins (0,50 pt)

• Ici détenu à part égal par les deux titulaires de l’autorité parentale, car pas d’autonomie de l’enfant dans cette situation (0,50 pt)

Une délibération collégiale (0,50 pt)

• Elle est obligatoire (0,50 pt). Elle consiste en la mise en place d’une démarche d’éthique de la discussion (0,50 pt) (il convient que l’équipe arrête une attitude collective ; l’avis de tous sera prise en compte et débattu)

Mise en débat du concept de Justice (0,25 pt)

• D’un côté défense des valeurs de la patiente (intérêt individuel), de l’autre intérêt collectif par rapport à l’accès aux lits de réanimation (perte de chance pour d’autres enfants, coûts économiques de X jours de prolongation des soins ?) (concept d’utilitarisme) (0,50 pt)

b) Deux propositions théoriques possibles :

• Limiter les soins ou arrêter les soins (on ne fait rien de plus et on arrête certains traitements ou suppléances à visée curative) (0,50 pt) + (0,50 ptpour l’argumentation). Avec informations des parents et accompagnement des parents.
• Prolonger la réanimation (0,50 pt) + (0,50 pt pour l’argumentation). Avec informations des parents et accompagnement des parents.