Le droit des patients

UE 1.3

Sources

Mis à jour le 26/07/2013

I. Droit à la santé

Droit fondamental appuyé par la constitution du droit de l’homme pour respecter au mieux la santé

Droit de bénéficier de soin quel que soit sa situation économique, sociale, raciale…
Droit à des conditions de vie préservant l’intégrité physique et mentale de chacun

II. Maladies mentales

Se traduisent par des troubles de la personnalité, du comportement avec ou sans atteintes des fonctions intellectuelles. Elles s’expriment en un mal être, une souffrance psychique, un refus des contraintes du milieu d’intégration de l’individu dans la société dans laquelle il vit, en raison de comportements inadaptés.

III. Droits de l’homme

Constitue une garantie juridique universelle de protection des individus et des groupes d’individus contre les actions portant atteintes aux libertés fondamentales et à la dignité humaine.

IV. Droits de l’homme hospitalisé

Il est interdit d’attacher un patient agité, sauf s’il est inconscient et qu’il peut porter atteinter à sa sécurité et il est interdit d’enfermer le malade, il faut toujours informer l’administration qui prend elle des mesures préventives.

V. Droits des patients en psychiatrie

Le Code de la Santé Publique indique que “en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée”.

La personne hospitalisée doit être informée (par écrit en HO et HDT) dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.

Dispose du droit:

de communiquer avec les autorités dans le ressort de l’établissement
de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix
d’émettre ou de recevoir des courriers, ainsi que de donner et de recevoir des coups de téléphone
de consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent, de le remettre aussi à la famille
d’exercer son droit de vote
de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP): chargée d’examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes

La liberté d’aller et venir: l’atteinte à la liberté d’aller et venir librement ne peut se réaliser que pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales. L’hébergement d’un malade en unité fermée doit répondre à une indication posée par un médecin. Il doit pouvoir être remis en cause à tout moment en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

La charte de l’usager en santé mentale : élaborée en 2000. Elle rappelle les droits fondamentaux du malade et précise que l’information apportée au malade psychiatrique doit être adaptée, claire et loyale.

Pour résumer (carte mentale)

Le droit des patients

Droit à la santé

Droit fondamental appuyé par la constitution du droit de l’homme pour respecter au mieux la santé

Maladies mentales

Droits de l’homme

Constitue une garantie juridique universelle de protection des individus et des groupes d’individus contre les actions portant atteintes aux libertés fondamentales et à la dignité humaine.

Droits de l’homme hospitalisé

Droits des patients en psychiatrie

Le Code de la Santé Publique indique que “en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée”.

La personne hospitalisée doit être informée (par écrit en HO et HDT) dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.

Le droit des patients