Mars 2019 – IFSI du CHU d’Angers (49)

2019, UE 1.3.S1 - Législation, éthique, déontologie

Sujet

I. Secret professionnel (3 pts)

Question 1.1 Définir le terme de confidentialité.

Question 1.2 Définir la notion de secret partagé.

Question 1.3 En vous appuyant sur l’affiche de la CNIL, citer 5 conseils pour “rester net sur le web”.

II. Exercice professionnel (5 pts)

Question 2.1 Quels sont les textes qui régissent la profession ?

Question 2.2 Citer la définition de la profession d’infirmier.

Question 2.3 Citer et définir les rôles infirmiers.

Question 2.4 Citer les 5 règles professionnelles de l’infirmier(e).

Question 2.5 Quelles sont les affirmations exactes ? Concernant le rôle propre de l’infirmier(e) :

A. Le rôle propre correspond aux soins sur prescription médicale que l’infirmier (IDE) exerce à domicile
B. En cas d’urgence l’IDE est habilité dans le cadre de son rôle propre à effectuer une transfusion sanguine sans prescription médicale
C. L’IDE est habilité à poser un diagnostic infirmier dans le cadre de son rôle propre
D. Dans le cadre de son rôle propre, l’IDE est habilité à poser des bandes de contention
E. L’IDE est chargé de la conception, de l’utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers

Question 2.6 Cocher dans le tableau ci-dessous, pour chacun des actes cités, la réponse qui correspond à votre choix :

Rôle propre

Rôle en application d’une prescription médicale ou d’un protocole

Rôle en application d’une prescription avec intervention d’un médecin à tout moment

Rôle d’aide à la mise en oeuvre par le médecin

Les actes professionnels :

Surveillance de complications pouvant survenir chez un patient porteur de dispositif d’immobilisation ou de contention
Réalisation d’une contention par système d’immobilisation après réduction
Réalisation d’injection sous cutanée d’anticoagulant
Accompagnement de patients à ses soins d’hygiène
Pose d’une transfusion sanguine (concentré érythrocytaire)
Préparation d’un pilulier
Réalisation d’une glycémie capillaire
Réalisation d’un entretien d’aide
1er sondage urinaire chez un homme

III. Droits des patients et des usagers du système de santé (6,1 pts)

Question 3.1 Citer les missions des établissements de santé dans le cadre de la loi du 04.03.2002.

Question 3.2 Vrai / faux

Le dossier de soins ne constitue pas une preuve des soins apportés au patient
Un patient peut s’opposer à ce que les informations concernant sa santé soient délivrées à ses proches
Toute personne a le droit de recevoir de soins visant à soulager sa douleur
Le tuteur a le droit d’être informé sur l’état de santé de la personne incapable majeur mais pas la personne incapable majeur
Certains actes médicaux ou protocoles hors urgence peuvent être pratiqués sans le consentement de la personne
Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision
Tout patient informé des risques encourus peut refuser un traitement ou un acte de diagnostic
Nul ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès aux soins
Le malade ne peut avoir accès à son dossier médical qu’en présence du médecin qui l’a pris en charge

Question 3.3 Citer 3 conditions de la responsabilité indemnitaire.

Question 3.4Dans un service de médecine, un homme se présente à vous comme étant le médecin traitant de Monsieur X … Il vous demande de consulter le dossier de cette personne. Que faites-vous ? Pourquoi ?

IV. Laïcité (2,5 pts)

Question 4.1Une chirurgienne d’un CHU souhaite porter un foulard lorsqu’elle procède aux visites post-opératoires de ses patients.

Question 4.2Un brancardier exerce des pressions prosélytes quotidiennes sur une infirmière pour l’exercice de certaines pratiques religieuses.

Question 4.3Un médecin ne souhaite pas procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sur une patiente au nom de ses convictions religieuses.

V. Protection des majeurs vulnérables : loi du 05.03.2007 (3,4 pts)

Question 5.1 Citer les 3 principes essentiels à garantir lorsqu’une mesure de protection est prononcée.

Question 5.2 Citer les 3 mesures de protection juridique pour une personne vulnérable.

Question 5.3 En vous appuyant sur les enseignements, expliquer ce qu’est une sauvegarde de justice prononcée par un juge.

Correction

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